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Une Aide à l'installation bio avant 48 ans
Le Conseil régional propose depuis 2015 une aide à l’installation aux plus de 40 ans, qui a été allongée de 45 à 48 ans depuis 2024. Cette aide forfaitaire de 7000 € est accessible aux porteurs de projet qui s’installent pour la 1ère fois comme agriculteurs-rices à titre principal, sur une ferme engagée 100 % en bio. Ils doivent avoir la capacité professionnelle agricole et présenter une étude installation sur 4 ans. Le montage du dossier est réalisé avec l’appui de la CAB avant dépôt au Conseil régional.
conditions d'éligibilité à l'aide
- Être âgé de 41 ans à moins de 48 ans au moment de la date d’installation (date de l’attestation MSA agriculteur-rice à titre principal)
- Avoir la capacité professionnelle : soit un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4, soit un diplôme, titre ou certificat de niveau 5 ou supérieur quelle que soit la spécialité ET, dans cette 2ème situation, prouver une expérience de minimum 24 mois d’activité agricole au cours des 3 dernières années (salariat, aide familiale, stages hors formation initiale)
- S’installer à plein temps : statut d’agriculteur(rice) à titre principal auprès de la MSA
- Sur une ferme 100 % engagée en bio : sur la base du certificat bio ou attestation de conversion en bio
- Présenter une étude installation : cette étude est réalisée par le porteur de projet, avec l’appui s’il le souhaite d’un organisme tiers. Le GAB ou CIVAM Bio peut apporter un appui (voir les conditions dans chaque département)
montage du dossier
Le Conseil régional a mandaté la CAB pour l’appui au montage des dossiers avant dépôt.
- L’appui au montage est réalisé à distance, avec retour du dossier par voie mail numérique
- La vérification de l’éligibilité du porteur de projet est faite en 1er lieu, ainsi que les éventuelles possibilités d’évolutions de l’éligibilité, en particulier sur un passage éventuel d’un statut de cotisant-e solidaire à d’agriculteur-rice à titre principal, ou sur la poursuite d’un temps salarié pour acquérir la capacité professionnelle.
- La CAB vérifie également la cohérence globale de l’étude installation déposée en ligne sur le site du Conseil régional. Si le porteur de projet a besoin d’un appui pour valider ses hypothèses d’étude, il peut faire appel au GAB ou CIVAM Bio de son département.
- ATTENTION : le dossier doit être déposé au plus tard un an près la date d’installation (date MSA du statut agriculteur-rice à titre principal).
un dispositif complémentaire : agri boost 40+
Ce dispositif de prêt à 0% financé par le Conseil régional s’appuie sur PBI France
- Être âgé de 41 ans à moins de 48 ans au moment de la date d’installation
- 35 000 € d’emprunt maximum sur 5 ans, avec 18 mois de différé possible
- S’installer à plein temps : statut d’agriculteur(rice) à titre principal auprès de la MSA
- Présenter une étude installation
- Guichet : antennes de initiative France Pays de la Loire
- Contact :
Patrick Lemarié, 06 69 42 78 56, cab.environnement@biopaysdelaloire.fr
